Statuts

Statuts de l’association Happy Kids

 

I. DISPOSITIONS GENERALES

 Article 1

 

“Happy Kids” est une association caritative à but non lucratif, dans le sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).

Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel.

Sa durée est illimitée.

 

Article 2

 

Le siège de l’association est situé au chemin des Boracles 96, 1008 Jouxtens-Mézery.

Il pourra être transféré par décision du comité, ratifiée par l’assemblée générale.

 

Article 3

 

Le but est de récolter des fonds afin de soutenir financièrement des associations suisses actives dans le combat contre la détresse de l’enfance (programmes de formation scolaire, mesures sanitaires, crèches, micro-crédits aux mères, etc) et dans tout projet à même d’assurer un avenir meilleur à des enfants défavorisés en Suisse et dans le Tiers-Monde.

 

 

II. LES MEMBRES

  

Article 4

 

Chaque donateur de l’association qui le désire, en devient membre. Par contre, il ne reçoit aucune contrepartie de l’association.

 

Article 5

 

Chaque membre reconnaît par son entrée, les statuts et les décisions des organes compétents.

 

  

Article 6

 

Le comité statue sur l’admission de tout membre et peut la refuser sans motivation.

Le droit de sortie est garanti à tous les membres par simple lettre de démission adressée au comité.

La qualité de membre s’éteint par la démission adressée au comité ou par exclusion par le comité

 

Article 7

 

Le président et le trésorier sont responsables sur leurs biens propres des dons versés à Happy Kids et de leur gestion.

 

Article 8

 

Aucun membre ou responsable de l’association ne peut être salarié ou rémunéré par cette dernière. Les frais de fonctionnement ne peuvent excéder le 5% des dons et, dans la mesure du possible, sont inférieurs à 2%.

 

 

 

III. LES ORGANES

 

 

Article 9

 

Les organes de l’association sont:

 

·         l’assemblée générale (AG)

·         le comité

·         la commission de vérification des comptes.

 

 

 

L’assemblée générale

 

Article 10

 

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres de l’association.

Toute AG convoquée conformément aux présents statuts peut délibérer valablement. Elle est présidée par le président ou, en cas d’absence, par un membre du comité. Le procès-verbal est tenu par le secrétaire ou par un remplaçant et sera approuvé lors de l’AG suivante.

 

Article 11

 

L’AG se réunit une fois par an. Elle est convoquée un mois au moins avant la date fixée. La convocation contient l’ordre du jour.

 

Article 12

 

Les attributions de l’AG sont les suivantes:

a)   Adopter et modifier les statuts.

b)   Elire les membres du comité, le vérificateur des comptes et son

      suppléant.

c)   Adopter le rapport d’activité du comité

d)   Délibérer sur la politique générale de l’association

e)   Adopter les comptes et voter le budget.

f)    Donner décharge au comité et à l’organe de vérification des

                  des comptes

g)   Décider la dissolution de l’association conformément à l’art.14.

h)   Approuver les décisions du comité sur les admissions et les

     démissions.

i)    Exclure un membre.

 

 

Article 13

 

Les décisions relatives à l’approbation ou à la modification des statuts, ainsi qu’à tout autre objet de la compétence de l’AG, sont prises à la majorité simple des voix (sous réserve de l’art.14).

 

Article 14

 

La dissolution ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Les 3/4 des membres doivent être présents: si tel n’est pas le cas, une deuxième assemblée sera convoquée dans un délai de 10 jours au minimum. Elle pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la décision de dissolution ne pourra être prise qu’à la majorité des membres présents.

 

Article 15

 

Les votations et élections se font à main levée. Elles se font à bulletin secret à la demande d’un des membres du comité.

 

 

L’assemblée générale extraordinaire

 

Article 16

 

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité ou sur proposition du cinquième du nombre total des membres, dans un délai de 30 jours minimum.

La convocation comprendra l’ordre du jour.

 

  

Le comité

 

Article 17

Le comité est l’organe exécutif. Il se compose de 4 à 7 membres, élus par l’AG pour une période d’un an, tous rééligibles, dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

 

Article 18

 

Le comité se réunit selon les nécessités, sur convocation du président ou à la demande d’un membre du comité.

 

Article 19

 

Le comité dirige l’activité de l’association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres. Le comité représente l’association vis-à-vis de tiers. Il est chargé:

a)   de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts

      fixés par l’association;

b)   de convoquer les assemblées générales ordinaires et

      extraordinaires;

c)   de prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion

      des membres;

d)   de veiller à l’application des statuts;

e)   d’administrer les biens de l’association;

f)    d’engager le personnel bénévole.

 

Le comité est en outre compétent pour tous les cas non prévus par les présents statuts.

Le président présente chaque année à l’AG un rapport sur les activités du comité.

 

Article 20

 

Le comité peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le comité engage l’association par la signature du président ou d’un membre du comité.

 

  

La commission de vérification des comptes

 

Article 21

 

La commission de vérification des comptes se compose d’un membre et d’un suppléant élus séparément par l’AG, tous rééligibles.

Un membre du comité ne peut être vérificateur des comptes.

 

 

 

Article 22

Les vérificateurs contrôlent les comptes de l’association au minimum 5 jours avant l’AG. Ils présentent un rapport à l’AG sur le résultat de leur vérification.

 

 

 

IV. RESSOURCES ET COMPTES DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 23

 

Les ressources de l’association Happy Kids sont:

 

                   - le sponsoring;

                   - les dons, subventions ou legs;

                   - les produits d’activités particulières (rendement du capital,

                     animations, ventes diverses,...)

 

Article 24

 

Le trésorier établit les comptes et les soumet suffisamment tôt à la commission de vérification. Il présente un rapport à l’AG.

 

  

V. AUTRES DISPOSITIONS

 

Article 25

 

Les comptes bancaires sont soumis au mode de signature, collective à deux membres du comité.

 

Article 26

 

Le comité étudie chaque demande présentée et se réserve le droit de ne pas donner de suite sans devoir pour autant se justifier.

 

Article 27

 

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une AG avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du tour.

 

Article 28

 

En cas de dissolution, le solde actif de l’association sera remis à une oeuvre humanitaire suisse exonérée des impôts.

 

 

 

 

Article 29

 

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

 

  

 

Jouxtens, le 28 mai 2007

 

 

 

 

 

La présidente                                                Le vice-président                                                                                                                    

Nathalie Mollinet Bétrisey                            Jacques Favre      

 

 

 

Le trésorier                                                    Le secrétaire

 Pascal Bétrisey                                            Daniel Margot