Statuts de l’association Happy Kids
“Happy Kids” est une
association caritative à but non lucratif, dans le sens des articles 60 et
suivants du Code Civil Suisse (CCS).
Elle est neutre sur les
plans politique et confessionnel.
Sa durée est illimitée.
Le siège de
l’association est situé au chemin des Boracles 96, 1008 Jouxtens-Mézery.
Il pourra être
transféré par décision du comité, ratifiée par l’assemblée générale.
Le but est de
récolter des fonds afin de soutenir financièrement des associations suisses actives
dans le combat contre la détresse de l’enfance (programmes de formation
scolaire, mesures sanitaires, crèches, micro-crédits aux mères, etc) et dans
tout projet à même d’assurer un avenir meilleur à des enfants défavorisés en
Suisse et dans le Tiers-Monde.
Chaque
donateur de l’association qui le désire, en devient membre. Par contre, il ne
reçoit aucune contrepartie de l’association.
Article 5
Chaque
membre reconnaît par son entrée, les statuts et les décisions des organes
compétents.
Article 6
Le comité
statue sur l’admission de tout membre et peut la refuser sans motivation.
Le droit
de sortie est garanti à tous les membres par simple lettre de démission
adressée au comité.
La qualité de membre s’éteint par la
démission adressée au comité ou par exclusion par le comité
Article 7
Le président
et le trésorier sont responsables sur leurs biens propres des dons versés à
Happy Kids et de leur gestion.
Article 8
Aucun
membre ou responsable de l’association ne peut être salarié ou rémunéré par
cette dernière. Les frais de fonctionnement ne peuvent excéder le 5% des dons
et, dans la mesure du possible, sont inférieurs à 2%.
III. LES ORGANES
Article 9
Les
organes de l’association sont:
·
l’assemblée générale (AG)
·
le comité
·
la commission de vérification des
comptes.
L’assemblée générale
Article 10
L’assemblée
générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres
de l’association.
Toute AG
convoquée conformément aux présents statuts peut délibérer valablement. Elle
est présidée par le président ou, en cas d’absence, par un membre du comité. Le
procès-verbal est tenu par le secrétaire ou par un remplaçant et sera approuvé
lors de l’AG suivante.
Article 11
L’AG se
réunit une fois par an. Elle est convoquée un mois au moins avant la date
fixée. La convocation contient l’ordre du jour.
Article 12
Les
attributions de l’AG sont les suivantes:
a) Adopter et
modifier les statuts.
b) Elire les
membres du comité, le vérificateur des comptes et son
suppléant.
c) Adopter le
rapport d’activité du comité
d) Délibérer
sur la politique générale de l’association
e) Adopter les
comptes et voter le budget.
f) Donner
décharge au comité et à l’organe de vérification des
des comptes
g) Décider la
dissolution de l’association conformément à l’art.14.
h) Approuver
les décisions du comité sur les admissions et les
démissions.
i) Exclure un
membre.
Article 13
Les
décisions relatives à l’approbation ou à la modification des statuts, ainsi
qu’à tout autre objet de la compétence de l’AG, sont prises à la majorité
simple des voix (sous réserve de l’art.14).
Article 14
La
dissolution ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale
extraordinaire convoquée à cet effet. Les 3/4 des membres doivent être
présents: si tel n’est pas le cas, une deuxième assemblée sera convoquée dans
un délai de 10 jours au minimum. Elle pourra délibérer quelque soit le nombre
des membres présents. Dans les deux cas, la décision de dissolution ne pourra
être prise qu’à la majorité des membres présents.
Article 15
Les
votations et élections se font à main levée. Elles se font à bulletin secret à
la demande d’un des membres du comité.
L’assemblée générale extraordinaire
Article 16
Une
assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité ou
sur proposition du cinquième du nombre total des membres, dans un délai de 30
jours minimum.
La
convocation comprendra l’ordre du jour.
Le comité
Article 17
Le comité
est l’organe exécutif. Il se compose de 4 à 7 membres, élus par l’AG pour une
période d’un an, tous rééligibles, dont un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Article 18
Le comité
se réunit selon les nécessités, sur convocation du président ou à la demande
d’un membre du comité.
Article 19
Le comité
dirige l’activité de l’association. Il se réunit autant de fois que nécessaire
sur convocation d’un de ses membres. Le comité représente l’association
vis-à-vis de tiers. Il est chargé:
a) de prendre
toutes les mesures utiles pour atteindre les buts
fixés par l’association;
b) de
convoquer les assemblées générales ordinaires et
extraordinaires;
c) de prendre
les décisions relatives à l’admission et l’exclusion
des membres;
d) de veiller
à l’application des statuts;
e) d’administrer
les biens de l’association;
f) d’engager
le personnel bénévole.
Le
comité est en outre compétent pour tous les cas non prévus par les présents
statuts.
Le
président présente chaque année à l’AG un rapport sur les activités du comité.
Article 20
Le
comité peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité, la voix du
président est prépondérante. Le comité engage l’association par la signature du
président ou d’un membre du comité.
La commission de vérification des
comptes
Article 21
La
commission de vérification des comptes se compose d’un membre et d’un suppléant
élus séparément par l’AG, tous rééligibles.
Un
membre du comité ne peut être vérificateur des comptes.
Article 22
Les
vérificateurs contrôlent les comptes de l’association au minimum 5 jours avant
l’AG. Ils présentent un rapport à l’AG sur le résultat de leur vérification.
IV. RESSOURCES ET COMPTES DE
L’ASSOCIATION
Article 23
Les
ressources de l’association Happy Kids sont:
- le sponsoring;
- les dons, subventions ou
legs;
- les produits d’activités
particulières (rendement du capital,
animations, ventes diverses,...)
Article 24
Le
trésorier établit les comptes et les soumet suffisamment tôt à la commission de
vérification. Il présente un rapport à l’AG.
V. AUTRES DISPOSITIONS
Article 25
Les
comptes bancaires sont soumis au mode de signature, collective à deux membres
du comité.
Article 26
Le
comité étudie chaque demande présentée et se réserve le droit de ne pas donner
de suite sans devoir pour autant se justifier.
Article 27
La
modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une AG avec une
majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour
autant que cette demande de modification figure à l’ordre du tour.
Article 28
En
cas de dissolution, le solde actif de l’association sera remis à une oeuvre
humanitaire suisse exonérée des impôts.
Article 29
Les
présents statuts entrent immédiatement en vigueur.
Jouxtens, le 28 mai 2007
La
présidente Le vice-président
Nathalie Mollinet Bétrisey Jacques Favre
Le trésorier Le
secrétaire
Pascal Bétrisey Daniel
Margot